Responsables : Alain THEIMER, Louis-Marie BOURGEOIS.

La Commission se réunit environ une fois par mois à la Maison du Barreau autour d’un thème présenté par l’un des participants. Son exposé est ponctué de nombreuses interventions de l’assistance.

En fin de réunion, un temps est accordé aux participants pour leur permettre de faire part d’une réflexion ou d’une question sur des sujets d’actualité, autres que ceux abordés qui peuvent ensuite être approfondis lors d’une prochaine commission.

Certains travaux font l’objet d’une publication sur le site de l’Ordre.

Les thèmes sont choisis selon les critères suivants :
Actualité réglementaire, législative ou jurisprudentielle, existence d’un problème particulier porté à la connaissance de la Commission, cas pratique rencontré par un confrère dans le cadre d’un de ses dossiers.

En outre, la réunion du mois de janvier est traditionnellement consacrée au commentaire de la nouvelle loi de finances