Responsable : Bernard MANDEVILLE

Le secteur d’activité agro-alimentaire français compte plusieurs acteurs de dimension internationale, et un tissu de PME particulièrement développé, au sein duquel on retrouve notamment la coopération agricole.

La Commission a vocation à étudier les principales questions d’ordre juridique intéressant l’agriculture française, dans ses différentes composantes : secteur primaire (production), secteur secondaire (transformation – agro alimentaire).

Les thèmes suivants devraient faire l’objet d’interventions devant la Commission :
Politique agricole commune
Fonds agricole
Statut des baux ruraux
Droit privé appliqué à l’agriculture (droit des biens, successions, divorce,…)
Droit social agricole
Environnement et espace rural (droit de l’eau, contraintes environnementales, installations classées, urbanisme…)
Droit des structures agricoles (contrôle administratif de l’agriculture)
Droit des sociétés agricoles
SAFER (préemption,…)
Sécurité alimentaire (réglementation sanitaire, OGM, principe de traçabilité,…)
Droit de la vigne et du vin