Kashiram Dhungana, Advocacy Forum - Province de Bardiya

Le 19 novembre 2010, Monsieur le Bâtonnier Jean Castelain a reçu son confrère Kashiram Dhungana qui dirige l'agence d'Advocacy Forum dans la province de Bardiya au Népal. Advocacy Forum est un collectif d'avocats qui lutte contre l'impunité et se bat pour faire respecter la loi au Népal. Il défend les victimes de violations des droits de l’Homme et apporte une aide judiciaire aux victimes de torture. Advocacy forum a des bureaux dans 13 régions du Népal.

C'est dans la province de Bardiya que la plupart des plus de 3 000 cas de disparitions ont été observées durant la période de conflit. Kashiram Dhungana dispose d'un important réseau. Il travaille régulièrement avec l'ordre des avocats népalais, le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme de l'ONU et avec de nombreuses organisations locales.
Cette rencontre était organisée avec l’appui de PBI Nepal qui soutient les défenseurs des droits de l’Homme sur place.

Délégation vietnamienne, 14 et 15 décembre 2009

Le 14 et 15 décembre 2009, l’Ordre des avocats du barreau de Paris, en partenariat avec l’Ecole de formation du barreau, a reçu une délégation de hauts fonctionnaires vietnamiens majoritairement issus du Ministère de la justice.
Monsieur le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel et Maître Philippe Georgiades, directeur du Département des relations internationales depuis le 1er janvier 2010, ont accueilli cette délégation souhaitant étudier les perspectives d’échange de stagiaires entre le Vietnam et la France.
Dans cette optique, la délégation a également été reçue par Monsieur Gérard Nicolay, directeur de l’Ecole de formation du barreau et Madame Katherine Lisfranc, directrice du Département des langues, pour une présentation du système français de formation des avocats et du programme du « Stage International » destiné à l’accueil d’avocats étrangers.

Délégation saoudienne, 11 décembre 2009

Mesdames Chantal Meininger-Bothorel et Céline Cadars Beaufour, Membres du Conseil de l’Ordre et Monsieur Philippe Georgiades, avocat à la Cour et directeur du Département des relations internationales depuis le 1er janvier 2010, ont reçu une délégation de femmes saoudiennes, conduite par Maître Majed Garoub.
Les membres de cette délégation - juristes, femmes d’affaires, représentantes de la société civile - ont été choisis par la Princesse Adeelah, fille du roi Abdallah d’Arabie Saoudite, pour leurs actions dans le domaine des droits de l’Homme et en faveur de l’évolution du rôle des femmes au sein de la société saoudienne.
La délégation souhaitait avoir un aperçu de la place de la femme dans la société française.
Des échanges très instructifs et chaleureux ont eu lieu au cours du déjeuner donné à la Maison du barreau. A l’issue de cette rencontre, il a été souhaité un développement des échanges avec le barreau de Paris.

Délégation Autrichienne, 23 octobre 2009

Une délégation autrichienne composée de dix-huit avocats, conduite par Madame Waltraute Steger, bâtonnier du barreau de Haute Autriche, a été reçue par M. Olivier Saumon et M. Dominique Heintz, Membres du Conseil de l’Ordre.
Cette rencontre fait suite au développement des échanges au travers des travaux initiés par la Commission ouverte franco-allemande sous la direction de M. Christian Roth et en présence de M. le bâtonnier Bernard Vatier.
Après une visite du Palais de Justice et de la Sainte Chapelle, une réunion de travail s’est tenue dans le cadre de cette Commission.

Délégation éthiopienne, 24 septembre 2009

M. Olivier Saumon, secrétaire de la Commission Internationale et M. Vincent Nioré, secrétaire de la Commission Observateurs judiciaires et liaison avec les ONG ont reçu une délégation militaire éthiopienne conduite par le colonel Yohannes Harnet, chef du Département de la Justice Militaire et présidente du Tribunal militaire.
Les membres de la délégation, reçus avec le soutien du magistrat-colonel Sylvie Delacourt, souhaitaient approfondir le thème de la défense pénale. Dans cette perspective, une présentation de l’organisation de l’Ordre et du barreau, du système d’aide juridictionnelle et du déroulement d’un procès au pénal leur a été faite en collaboration avec Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d’Etat et directrice des affaires juridiques au Ministère de la Défense. La répartition des rôles au cours d’un procès a été développée et plus spécifiquement la place du Trésor public dans les dossiers mettant en cause des fonctionnaires. Cette entrevue s’est achevée par une visite de la 10ème chambre du Tribunal de Grande Instance où la délégation a assisté à une audience correctionnelle.

Maiko Tagusari, avocate japonaise, le 15 septembre 2009

Mme Maiko Tagusari, avocate japonaise engagée en faveur de l’abolition de la peine de mort, a été reçue par M. Jean-Yves Le Borgne et M. Loic Dusseau, Membres du Conseil de l’Ordre, et par le Service des relations internationales. Dans le cadre de ses fonctions au comité de réforme du droit pénal au sein de la Fédération des barreaux japonais, Mme Tagusari a participé à la rédaction d’un rapport annuel sur la pratique de la peine de mort au Japon à l’attention des Nations Unies (UNODC).

Ce rapport souligne l’augmentation du nombre de condamnations à mort ces dix dernières années. Cette peine est aujourd’hui prononcée pour des faits qui auraient précédemment donné lieu à une condamnation à perpétuité. Le plus grand secret entoure les exécutions et les conditions d’incarcération au Japon. Mme Tagusari qui défend fréquemment des condamnés à mort a pu nous faire partager son expérience et échanger avec Messieurs Jean-Yves Le Borgne et Loic Dusseau sur les violations des droits de la défense constatées.
Mme Tagusari nous a fait part des difficultés qu’elle rencontre à initier un véritable débat sur la peine de mort en raison de cette culture du secret.
Après avoir présenté le climat lors de l’abolition de la peine capitale en France, Messieurs Jean-Yves Le Borgne et Loic Dusseau ont exprimé, au nom du barreau de Paris, tout leur soutien à l’engagement de Mme Tagusari.
Le lendemain, Madame Keiko Chiba, a été nommée Ministre de la Justice du gouvernement Hatoyama et a émis la proposition d’ouvrir un débat national sur la question de la peine de mort. Afin d’encourager cette initiative, Monsieur le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel lui a adressé un courrier ainsi qu’à Monsieur Makoto Miyazaki, président de la fédération des barreaux japonais et Monsieur Kenji Yamagishi, président du barreau de Tokyo.

Aujourd’hui, le barreau de Paris maintient ses liens avec Mme Tagusari et renouvelle son soutien à ses initiatives.

Délégation japonaise, 26 janvier 2009

Monsieur le bâtonnier Jean-Marie Burguburu, président de la Commission internationale ordinale, Olivier Saumon, secrétaire de la Commission internationale ordinale et membre du Conseil de l’Ordre et Paul Némo, ancien membre du Conseil de l’Ordre et délégué du bâtonnier ainsi que le service des relations européennes et internationales, ont reçu lundi 26 janvier 2009, une délégation d’avocats du barreau d’Osaka, composé de cinq membres de la division chargée de concevoir la réforme judiciaire.

Le président de la délégation, M. Seiji MORINOBU, a commencé son propos en soulignant le souhait du gouvernement japonais d’appuyer sa réforme sur le modèle français.

Actuellement, le Japon compte 25 000 avocats pour une population de plus de 120 millions d’habitants. La sélection des futurs avocats se fait par un examen soumis au numerus clausus et plafonné à 500 admissions par an à l’échelle nationale. Ce chiffre de 500 admis comprend à la fois les avocats, mais également les juges et procureurs qui sont soumis à cet examen unique.

Selon le chef de la délégation, il faut impérativement agir dans le sens d’un accroissement du nombre d’avocats afin d’en faciliter l’accès pour les justiciables. En ce sens, le comité a proposé d’élever le seuil d’admission annuel à 3000 avocats avec pour objectif chiffré d’atteindre les 50 000 avocats en 2018.

Délégation Ukrainienne, 14 janvier 2009

Me Marie-Claude Defossez Perard, responsable du service de l’accès au droit et à la justice, et Me Dominique Attias, membre du Conseil de l’Ordre, ont reçu le 14 janvier 2009, la directrice du centre de réforme juridique du ministère de la justice ukrainien ainsi qu’un membre du cabinet des ministres.
Cette réunion a permis d’aborder les mécanismes de l’aide juridictionnelle ainsi que l’ensemble des dispositifs mis en place par le barreau de Paris en terme d’accès au droit, notamment l’opération barreau de Paris solidarité. Enfin, Me Attias a présenté l’antenne des mineurs au sein du barreau de Paris.

Délégation Tunisienne, 21 janvier 2009

Le 21 janvier 2009, Me Olivier Saumon, membre du Conseil de l’Ordre, Secrétaire général de la commission internationale ordinale, Me Sophie Dion et Me Vincent Nioré, également membres du Conseil de l’Ordre, ont reçu une délégation de 12 avocats tunisiens. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’un projet d’appui à la réforme du système judiciaire tunisien financé par l'Union Européenne.
Cette matinée a été l’occasion d’une présentation de la profession d’avocat en France (statut de l’avocat, règles de déontologie, procédures disciplinaires…) ainsi que du fonctionnement de l’Ordre.
Le 19 janvier, cette délégation avait été reçue par M. Gérard Nicolaÿ, directeur de l’Ecole de formation du barreau, pour une visite de l’école et une présentation de la formation initiale et continue.

Délégation de Palestine, 9 décembre 2008

La commission internationale a reçu le mardi 9 décembre 2008, Monsieur Jamil Salem, chercheur et responsable des programmes à la faculté de droit et d’administration publique de l’Université de Birzeit. Dans le cadre du programme « Personnalités d’avenir » organisé par le Ministère des affaires étrangères, un entretien a été convenu avec les membres du barreau de Paris afin d’examiner les questions relatives à la mise à jour du cursus de formation des avocats palestiniens, et des efforts qui peuvent être entrepris sur ce plan.

Délégation de la Cour suprême d’Afghanistan, 20 novembre 2008

Monsieur le bâtonnier Bernard Vatier a reçu le 20 novembre 2008, une délégation afghane composée de 5 membres de la Cour suprême. Lors de cette réunion, les questions relatives à la profession d’avocat en France ont été évoquées ainsi que les liens entre le barreau de Paris et le barreau afghan.

Délégation sud coréenne, 23 octobre 2008

Maître Dominique Basdevant, membre du Conseil de l’Ordre, a reçu le 23 octobre 2008 une délégation sud coréenne. Dans la perspective d’un accord bilatéral avec les Etats-Unis, le gouvernement sud coréen souhaitait obtenir des renseignements sur l’expérience européenne en matière d’ouverture des marchés juridiques et de ses conséquences.

Délégation de la Law Society of New South Wales, 31 juillet 2008,

Une délégation de la Law Society de la Nouvelle-Galles du Sud (New South Wales, Etat australien) a été reçue le 31 juillet 2008 afin qu’il leur soit présenté le fonctionnement de l’Ordre des avocats de Paris et que les deux barreaux entament une coopération.

Délégation du barreau sud-coréenne, 7 juillet 2008

Maître Chantal Méninger-Bothorel, membre du Conseil de l'Ordre, a reçu lundi 7 juillet une délégation sud-coréenne composée d'une quinzaine d'avocats stagiaires spécialisés en droit du travail afin de leur présenter le fonctionnement de l’Ordre des avocats de Paris ainsi que la notion de licenciement en droit français.
La délégation était conduite par Madame JeongHee Noh, juge et professeur à l'Institut de recherche judiciaire de la Corée du Sud.

Délégation du barreau de Milan, 23 mai 2008

Monsieur le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel a reçu vendredi 23 mai une délégation du Barreau de Milan composée de Monsieur le bâtonnier Giuggioli, de Monsieur le Directeur Ferraro ainsi que de Monsieur le Secrétaire Moscoloni. Le président de la Cour d’Appel de Milan était également présent.

Délégation du barreau d’Arménie, 2 avril 2008

Vincent Nioré, membre du Conseil de l’Ordre, a reçu, mercredi 2 avril, une délégation de 8 avocats du barreau d’Arménie afin de leur présenter la structure du barreau de Paris ainsi que le mode de fonctionnement du conseil de discipline. Cette rencontre a eu lieu dans le cadre d’une formation en matière de discipline et d’éthique organisée par le Conseil National des Barreaux à la demande de l’ONG américaine AED (Academy for Educational Development). La délégation a ensuite pu visiter la salle du Conseil de l’Ordre.

Délégation de l’Université de Nagoya, 13 mars 2008,

Une délégation japonaise composée d’étudiants de l’Université de Nagoya a été reçue jeudi 13 mars 2008, par Mme Françoise Mendel-Riche, membre du Conseil de l’Ordre afin de leur présenter le fonctionnement du barreau de Paris et son activité internationale. La délégation était conduite par M. Mitsuki ISHII, professeur d’histoire du droit occidental.
Cette rencontre s’est terminée par une visite des locaux de l’Ordre et de la bibliothèque.

Compte-rendu de la visite de la délégation koweitienne le 10.03.2008

Chantal Méninger-Bothorel et Olivier Saumon, membres du Conseil de l’Ordre, ont reçu lundi 10 mars une délégation koweitienne de sept membres, dont trois magistrats, envoyée par le Ministère de la Justice du Koweït afin de leur présenter le rôle de l’avocat dans l’exécution des jugements. Cette délégation était conduite par le chef de la direction générale des exécutions, M. Ali Mossaed Al Doubaibi.

Rencontre avec Mokhtar Trifi, 11 février 2008

Monsieur le Bâtonnier Christian Charrière Bournazel s’est entretenu avec son confrère Mokhtar Trifi, Avocat d'honneur du Barreau de Paris, Président de la Ligue Tunisienne des droits de l’Homme. En 2005, le Conseil de l’Ordre avait décidé de nommer Mokhtar Trifi, membre d’honneur du Barreau de Paris, afin de lui témoigner de son soutien face aux graves difficultés qu’il rencontre en tant qu’avocat et défenseur des droits de l’Homme.

Rencontre avec une avocate iranienne, 17 janvier 2008

Laila Haghighatkhah a été reçue par Dominique Attias, MCO et Anne Souléliac, Directrice du Service des relations européennes et internationales. Madame Laila Haghighatkhah, avocate à la Cour de Téhéran, enseignante à l’Université du Bien-être, s’est rendue à Paris du 13 au 20 janvier 2008, à l’occasion du colloque organisé à la Cour de Cassation sur l’enfant en droit musulman. En effet, Laila Haghighatkhah exerce plus particulièrement en tant qu’avocate d’enfants. Très active, elle est membre de la commission des droits de l’Homme et des droits de l’enfant du collectif des avocats à Téhéran. Elle est également membre de l’association de défense des droits de l’enfant.
Il existe en Iran un tribunal pour les mineurs de moins de 18 ans, compétent pour tous les délits à l’exception du viol, de l’homosexualité et du meurtre.En Iran, les enfants sont considérés comme responsables de leurs actes à 8 ans et 9 mois pour les filles et 14 ans pour les garçons. Les peines qu’ils encourent sont la prison, le fouet et les amendes. Pour Laila Haghighatkhah, la principale amélioration qui pourrait être apportée au système serait la suppression de la peine de mort pour les mineurs. Selon elle, entre 23 et 25 mineurs attendraient leur exécution.

Délégation marocaine, 16 janvier 2008

A la demande du Bureau de la coopération du Ministère de la justice, Madame Marie-Claude Defossez -Perard, Directrice du Service de l'Aide juridictionnelle et de l'accès au droit du Barreau de Paris, a reçu une délégation composée de deux cadres de la Direction du budget du ministère marocain de la Justice, Messieurs Adil MAHMOUDI et Saaid BENSALA afin de leur présenter le fonctionnement de l’aide juridictionnelle et son circuit comptable.