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| Présentation et missions |
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant,
législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du
bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son
organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la
sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés
fondamentales.
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La composition
Le Conseil de l'Ordre de Paris est composé de 42 membres élus par leurs
pairs.
Les élections des membres du Conseil de l'Ordre
- Ses membres sont élus pour 3 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année. Ne sont éligibles que les avocats inscrits au tableau, ce qui exclut les honoraires.
- Les élections ont lieu dans les trois mois qui précèdent la fin de l'année civile, à la date fixée par le Conseil de l'Ordre.
- Le mandat des membres du Conseil commence au début de l'année civile suivante pour se terminer à la fin d'une année civile.
Les fonctions du Conseil de l'Ordre
-
Administrer le Barreau.
Le Conseil arrête le tableau : il statue sur l'inscription, l'omission, la
démission ou l'honorariat des avocats. Il organise les services
généraux. Il prépare et exécute le budget de l'Ordre et gère le
patrimoine du barreau.
-
Réglementer.
Le Conseil arrête le règlement intérieur du barreau et peut le modifier
éventuellement.
-
Sanctionner.
Au début de chaque année civile, le Conseil de l'Ordre désigne les membres de
son Conseil de discipline qui comprend :
- une autorité de poursuite qui initie les poursuites en cas de manquement aux
règles de la profession.
- une autorité d'instruction chargée d'instruire les faits qui ont motivé la
poursuite.
- quatre formations de jugement qui rendent une décision disciplinaire,
susceptible d'un recours devant la Cour d'appel.
Quand se
réunit-il ?
Le Conseil se réunit une journée par semaine. La publicité de ces séances est
effectuée dans le bulletin
hebdomadaire. |
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