Règlement Intérieur du Barreau de Paris

Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005  relative aux règles de déontologie de la profession d’avocat

Directive 98/5/CE du 16 février 1998 visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat

Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques